Études de sol et construction
Études de sol autour de Toulouse : du terrain aux fondations
La G1 prépare la vente du terrain ; la G2 adapte les dispositions constructives à une maison définie. Avant de retenir une solution, croisez le zonage argile, le PPR local et le projet. Ces guides vous aident à transmettre les bonnes pièces au bon moment.
Quel guide pour votre étape ?
Triez le tableau pour retrouver l’étape ou l’interlocuteur qui vous concerne. Chaque guide relie les règles nationales aux données des communes suivies.
| Guide | Moment du projet | Interlocuteur | Pièce ou décision |
|---|---|---|---|
| Étude de sol G1 : ce que le vendeur doit fournir autour de Toulouse | Avant l’achat | Vendeur du terrain | Étude préalable, ES et PGC |
| Étude de sol G2 : adapter les fondations au projet de maison | Avant la construction | Maître d’ouvrage et concepteur | Étude du projet, avant-projet et projet |
| Étude de sol obligatoire : vente, construction et loi Elan | Avant le contrat | Vendeur, acquéreur, constructeur | Zones concernées et alternative réglementaire |
| Fondations sur sol argileux : profondeurs et règles à vérifier | Concevoir les fondations | Concepteur et entreprises | Étude de conception ou forfait réglementaire |
| PPR sécheresse en Haute-Garonne : communes et prescriptions | Vérifier le terrain | Mairie et concepteur | Règlement local et zone de la parcelle |
| Fissures de sécheresse : décennale, dommages-ouvrage et CatNat | Après un désordre | Constructeur et assureurs | Décennale, dommages-ouvrage, catastrophe naturelle |
| Lire un rapport G1 : les points à vérifier avant d’acheter | Lire le dossier de vente | Acquéreur et géotechnicien | Périmètre, investigations et limites |
| Construire en zone inondable : les PPRI par commune | Vérifier le terrain | Mairie et concepteur | PPRI opposables et règles à la parcelle |
Trois dossiers à réunir avant le chiffrage
- Le terrain : étude préalable disponible, références de parcelle et zonages.
- La maison : implantation, niveaux et caractéristiques transmis au concepteur.
- Les travaux : fondations et mesures de prévention reprises dans les pièces du projet.
Vérifiez d’abord les études à prévoir pour votre terrain, puis consultez les cartes et la méthode des données communales.
Les règles locales se lisent avec le projet
| Commune | PPR sécheresse opposable | Prochaine vérification |
|---|---|---|
| Toulouse | PPR Sécheresse - Territoire 1 · 30/08/2005 PPR Sécheresse - Territoire 1 - Toulouse · 25/10/2010 | Exposition et règlement à vérifier à la parcelle |
| Muret | PPR Sécheresse - Territoire 3 · 22/12/2008 | Exposition et règlement à vérifier à la parcelle |
| Castanet-Tolosan | PPR Sécheresse - Territoire 9 · 01/10/2013 | Exposition et règlement à vérifier à la parcelle |
| Tournefeuille | PPR Sécheresse - Territoire 2 · 22/12/2008 | Exposition et règlement à vérifier à la parcelle |
Les règlements locaux ont leurs propres zones et conditions. La méthode, les cartes et les extraits détaillés figurent dans le dossier des 64 communes.
Sources : Ministère du Logement, retrait-gonflement des argiles, mise à jour du 09/04/2026 ; Légifrance, arrêté du 22 juillet 2020, contenu des études, articles 1 et 2 ; Légifrance, arrêté du 22 juillet 2020, techniques de construction ; CCH, articles L132-4 à L132-9 ; Géorisques, carte 2026 applicable depuis le 01/07/2026, extraction du 17/10/2026 ; Géorisques, GASPAR du 05/10/2026, extraction du 16/10/2026 ; Préfecture de Haute-Garonne, risques naturels et technologiques ; CCH, articles R132-3 à R132-8.