Construire en zone inondable autour de Toulouse : les PPRI par commune

Quel PPRI s’applique dans votre commune ?

Le tableau inclut les plans inondation et les plans multirisques comportant un volet inondation. Une procédure prescrite est distinguée du plan déjà opposable. L’absence de plan opposable dans ce fichier ne classe pas un terrain hors du risque d’inondation.

Peut-on construire une maison dans une commune couverte par un PPRI ?

La règle se lit à la parcelle. Le plan de prévention des risques peut délimiter des zones où les constructions sont interdites et des zones où elles sont soumises à des prescriptions. Le plan approuvé vaut servitude d’utilité publique : son règlement s’ajoute aux règles d’urbanisme.

Avant de figer l’achat et l’implantation, demandez le zonage et le règlement correspondant à la parcelle auprès de la mairie. Relevez les règles visant les maisons neuves, la cote du plancher, les remblais, les accès et les équipements quand le règlement les prévoit. Transmettez ces pièces au concepteur pour vérifier le projet.

Que doit contenir l’état des risques du terrain ?

L’état des risques joint à la vente permet de localiser le bien par rapport aux plans concernés. Il comprend notamment un extrait du document graphique, l’extrait du règlement applicable et l’information sur les travaux prescrits. Ces pièces permettent de passer d’une donnée communale à la règle applicable au terrain.

Une étude de sol suffit-elle à régler le risque d’inondation ?

L’étude géotechnique traite le comportement du sol et les conditions de fondation. Le PPRI encadre l’usage du terrain et la construction face à l’inondation. Faites examiner ces deux sujets ensemble avant de retenir les fondations et le niveau du plancher de la maison.

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