Cette page ne cherche pas à vous convaincre. Elle range ce que vous devez savoir avant de signer quoi que ce soit : qui vous garantit quoi, quelles démarches vous attendent et dans quel ordre, et ce que la zone toulousaine ajoute de particulier à votre projet.
Vos démarches peuvent avancer en parallèle, mais nous rapprochons leurs résultats avant de figer votre plan et votre budget : votre terrain, votre urbanisme, vos choix constructifs et votre contrat se répondent.
Prenons l’exemple le plus courant. Le règlement d’urbanisme de votre commune fixe l’emprise au sol maximale, c’est-à-dire la part de votre parcelle que le bâti peut occuper. Tant que vous ne connaissez pas cette valeur, personne ne peut vous dire si un plain-pied tient sur votre terrain. Choisir votre modèle d’abord, c’est accepter de le redessiner ensuite, ou de changer de terrain.
Deuxième exemple : votre sol commande vos fondations, donc votre budget. Sur les constructions que le dispositif argiles concerne, nous suivons l’étude géotechnique de conception que vous nous fournissez, ou les techniques réglementaires. Quand le terrain se vend, l’étude préalable incombe au vendeur. Faites vérifier le zonage de votre parcelle, votre opération et les autres réglementations avant de signer : nous le faisons avec vous.
C’est la confusion la plus répandue du métier : on vous présentera la garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage comme faisant double emploi. Elles ont deux fonctions différentes et ne se déclenchent pas de la même façon. Voici laquelle vous sert, et quand.
| Dispositif | À la charge de | Protège | Ce qu’il couvre |
|---|---|---|---|
| Garantie de livraison | Nous | Vous | Votre maison achevée au prix et dans les délais convenus. Article L.231-6 du Code de la construction et de l’habitation. |
| Garantie décennale | Nous | Vous | Dix ans à compter de votre réception, y compris pour les dommages venant du sol. Article 1792-4-1 du Code civil. |
| Assurance dommages-ouvrage | Vous | Vous | Elle vous préfinance la réparation sans attendre qu’on désigne les responsables. Article L.242-1 du Code des assurances. |
| Rétractation | La loi | Vous | Vous avez dix jours après la première présentation de la lettre de notification. Article L.271-1 du Code de la construction et de l’habitation. |
Ce ne sont pas des arguments de vente : ce sont des relevés publics, datés, que vous pouvez vérifier commune par commune, et que nous appliquons à votre terrain.
Le sol
Le relevé historique du 29 juillet 2026 concernait Toulouse et vingt communes voisines. Il repérait des secteurs exposés aux argiles, notamment à construire à Seysses. Douze communes voisines ont été ajoutées avec des relevés datés du 11 septembre 2026. Ces mesures ne remplacent pas la lecture du zonage à la parcelle : les obligations dépendent de la vente ou de la construction envisagée.
Le radon
Dans le relevé historique du 29 juillet 2026, le potentiel radon était faible sauf à maison neuve à Muret. Ce n’est pas un obstacle à construire, c’est un point de ventilation à traiter en conception plutôt qu’après coup.
Le règlement
Six intercommunalités se partagent les communes publiées, treize sur l’ensemble de la zone desservie. Deux terrains distants de quelques kilomètres peuvent donc relever de deux règlements différents. Dans faire construire à Toulouse, le zonage varie déjà à l’intérieur de la commune.
Votre CCMI est un contrat à prix convenu : le prix qui y figure nous engage. Votre difficulté ne vient donc pas de ce prix, mais de ce qui se trouve à côté de lui.
Aucun de ces postes n’est un supplément abusif, ils sont normaux. Votre problème serait de les découvrir après avoir comparé deux offres qui ne les traitaient pas de la même façon. Exigez que chaque poste soit écrit, y compris quand il est exclu. Nous vous remettons cette liste sans que vous ayez à la réclamer.
les postes que les devis oublient · vérifier l’étendue d’un contrat clé en main
Votre terrain, votre règlement d’urbanisme, votre étude de sol, votre plan, votre contrat, votre permis, votre financement. Cet ordre n’est pas une préférence : chaque étape produit une contrainte dont la suivante a besoin. Si vous choisissez votre plan avant de connaître l’emprise au sol autorisée, vous le redessinerez. Nous vous guidons étape par étape.
Pour votre maison individuelle neuve, oui : c’est le régime de droit commun posé par l’article R.421-1 du Code de l’urbanisme. Les dispenses et les cas de simple déclaration préalable sont limitativement listés aux articles R.421-2 à R.421-12, et votre maison neuve n’en fait pas partie. Nous montons votre dossier avec vous.
Si votre terrain est en zone argileuse d’exposition moyenne ou forte, votre maison doit être adaptée au terrain, suivant une étude géotechnique de conception ou les techniques particulières réglementaires. L’étude préalable à la vente incombe au vendeur du terrain ; l’étude de conception se traite avec nous. Nous vous précisons avant signature les documents déjà disponibles, les investigations qui restent et leur coût.
Votre prix convenu porte sur la construction. Restent dehors, sauf mention contraire à votre contrat : votre terrain, sa viabilisation, vos raccordements aux réseaux, les taxes d’urbanisme et vos aménagements extérieurs. Ces postes ne sont pas des suppléments abusifs, ce sont des lignes de votre budget. Nous vous les écrivons avant que vous compariez deux offres.
Pas depuis cette page, et personne ne le peut : votre document d’urbanisme dépend de votre intercommunalité, et le zonage change à l’intérieur d’une même commune. Donnez-nous l’adresse ou la référence cadastrale de votre parcelle : nous lisons le règlement qui s’y applique et nous vous disons ce que vous pouvez y bâtir.