Études de sol et construction
Fondations sur sol argileux : profondeurs et règles à vérifier
Dans les techniques forfaitaires nationales, l’ancrage minimal est de 0,80 m en exposition moyenne et de 1,20 m en exposition forte, sauf sol dur non argileux rencontré avant. L’arrêté du 22 juillet 2020 impose aussi des mesures sur la structure, l’eau et la végétation : la profondeur seule ne suffit pas.
Lire les valeurs dans leur bon cadre
| Point | Exigence du texte | Condition |
|---|---|---|
| Exposition moyenne | Ancrage minimal de 0,80 m | Sauf sol dur non argileux rencontré avant |
| Exposition forte | Ancrage minimal de 1,20 m | Sauf sol dur non argileux rencontré avant |
| Ensemble de mesures | Fondations, rigidité, eaux, végétation et échanges thermiques | À examiner ensemble, en plus des prescriptions locales |
Quand les profondeurs de 0,80 m et 1,20 m s’appliquent-elles ?
Ces valeurs figurent dans l’arrêté relatif aux techniques particulières de construction. Elles appartiennent à la voie forfaitaire prévue par le dispositif national argile. Elles ne donnent ni la largeur des semelles ni la capacité portante du sol. Une étude de conception peut définir une autre solution adaptée au terrain et au bâtiment.
Le texte prévoit l’exception d’un sol dur non argileux présent avant ces profondeurs. La nature de la couche rencontrée doit être établie techniquement. La couleur ou l’aspect sec d’une fouille ne suffit pas à décider qu’elle remplit cette condition.
Quelles dispositions accompagnent la profondeur ?
Le même arrêté demande notamment des fondations en béton armé, continues, rigidifiées et ancrées de façon homogène. Les fondations sont désolidarisées de celles d’une construction mitoyenne. Les chaînages horizontaux et verticaux contribuent à rigidifier la structure.
En l’absence de sous-sol, le texte prévoit une dalle sur vide sanitaire. Les apports d’eau, la végétation et les échanges thermiques avec le terrain doivent également être traités.
Comment gérer arbres et eaux autour des fondations ?
Dans la voie forfaitaire, le texte encadre l’influence des arbres : éloignement par rapport à leur hauteur à maturité, distance accrue pour un rideau d’arbres, ou écran anti-racines approprié. Les eaux de toiture et les rejets doivent être éloignés des fondations. Les réseaux enterrés doivent rester étanches et supporter les déformations prévues.
Transmettez au géotechnicien le plan des arbres, des réseaux et des ouvrages enterrés. Faites examiner la gestion des eaux dès la conception : un arrosage régulier d’un seul côté de la maison ou une fuite peut créer un contraste d’humidité au pied des murs.
Pourquoi le PPR de Muret ne remplace-t-il pas l’arrêté national ?
Le règlement sécheresse du Territoire 3, approuvé le 22 décembre 2008, mentionne 0,80 m en zone B2 dans son ensemble de mesures sans étude, avec une exception pour les sols durs non argileux. Ce zonage B2 appartient au PPR local. Il ne se confond pas avec l’exposition moyenne ou forte de la carte nationale.
Les exigences locales et nationales se vérifient ensemble. On ne peut pas utiliser la valeur du PPR pour ramener automatiquement à 0,80 m une fondation relevant du forfait national en exposition forte. Confiez au concepteur l’examen des textes et le choix cohérent de la solution.
Repères locaux pour préparer le dossier
| Commune | Surface en exposition moyenne ou forte (%) | PPR sécheresse opposable et approbation |
|---|---|---|
| Balma | 99,98 % | PPR Sécheresse - Territoire 1 · 30/08/2005 |
| Auzeville-Tolosane | 98,76 % | PPR Sécheresse - Territoire 9 · 01/10/2013 |
| Tournefeuille | 100,00 % | PPR Sécheresse - Territoire 2 · 22/12/2008 |
| Muret | 100,00 % | PPR Sécheresse - Territoire 3 · 22/12/2008 |
Les parts portent sur la surface entière de chaque commune. Elles ne donnent pas le zonage de votre parcelle. La méthode et les cartes communales sont regroupées dans le dossier des sols autour de Toulouse.
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Sources : Légifrance, arrêté du 22 juillet 2020, techniques de construction ; Ministère du Logement, retrait-gonflement des argiles, mise à jour du 09/04/2026 ; CCH, articles L132-4 à L132-9 ; Géorisques, carte 2026 applicable depuis le 01/07/2026, extraction du 17/10/2026 ; Géorisques, GASPAR du 05/10/2026, extraction du 16/10/2026 ; Règlement PPR Sécheresse - Territoire 3, approuvé le 22 décembre 2008, copie des annexes d’urbanisme ; Règlement PPR Sécheresse - Territoire 9, approuvé le 1er octobre 2013, copie des annexes d’urbanisme ; Préfecture de Haute-Garonne, risques naturels et technologiques ; CCH, articles R132-3 à R132-8.