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Commune INSEE 31445 · données extraites les 16 et 17 octobre 2026

Construire à Quint-Fonsegrives : ce que le sol impose

98,84 % du territoire en exposition moyenne ou forte selon la carte 2026 ; PPR sécheresse opposable, approuvé le 30/08/2005 ; 12 périodes de sécheresse reconnues dans 11 arrêtés distincts, GASPAR au 5 octobre 2026.

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Le zonage applicable depuis le 1er juillet 2026

Surface de Quint-Fonsegrives dans la carte d’exposition 2026
ExpositionPart du territoire communal (%)
Forte98,76 %
Moyenne0,00 %
Faible0,00 %
Classes superposées dans la source0,07 %
Hors zonage1,16 %

Vérifier une adresse ou un point sur la carte de Quint-Fonsegrives.

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Quint-Fonsegrives : surfaces et évolution

748,46 hectares au total ; 739,20 hectares en forte seule ; 0,00 hectares en moyenne seule, carte 2026.

À Quint-Fonsegrives, la forte seule recule de 98,84 % en 2020 à 98,76 % en 2026 : −0,08 points. C’est une évolution de la délimitation cartographique. Elle ne prouve pas que le sol s’est amélioré.

La couverture moyenne ou forte de Quint-Fonsegrives passe de 98,84 % en 2020 à 98,84 % en 2026. La classe moyenne entre aussi dans le dispositif national.

Superpositions à Quint-Fonsegrives : 0,5436 hectares, soit 0,0726 %. Elles sont isolées, puis comptées une seule fois dans l’union moyenne ou forte.

Où se situe Quint-Fonsegrives dans la comparaison ?

Médiane des 64 communes : 39,09 % de forte seule. Quint-Fonsegrives : 98,76 %. 11 communes sont au-dessus, 52 au-dessous.

Parc BDNB 2026-02-a à Quint-Fonsegrives : 1 819 / 1 824 maisons en aléa fort, soit 99,73 %. Surface forte seule, carte 2026 : 98,76 %. Ces deux millésimes décrivent des objets différents : bâtiments et territoire. 5 groupes à un logement ont un aléa absent.

L’historique propre à Quint-Fonsegrives

Première période : début le 01/06/1989. Dernière fin de période : 30/09/2022. Années de début : 1989, 1991, 1993, 2002, 2003, 2011, 2012, 2016, 2017, 2020, 2022. Périodes débutant depuis 2020 : 2. Dernier JO recensé pour Quint-Fonsegrives : 10/06/2023.

Quelle part de Quint-Fonsegrives est exposée aux argiles ?

Exposition 2020 et parc bâti BDNB à Quint-Fonsegrives
ClasseTerritoire communal, carte 2020 (%)Maisons existantes, BDNB 2026-02-a
Forte98,84 %1 819
Moyenne0,00 %0
Faible0,00 %0
Hors zonage / non renseigné1,16 %5 non renseignées

À Quint-Fonsegrives, la BDNB compte 1 824 groupes de bâtiments avec un logement : 1 819 sont classés en aléa fort, soit 99,73 % du total. 5 ont un aléa non renseigné.

Ce que le PPR impose à une maison neuve

PPR sécheresse opposables recensés à Quint-Fonsegrives
ProcédureApprobationÉtat
PPR Sécheresse - Territoire 1
31DDT20050002
30/08/2005Opposable

En zone moyenne ou forte : étude préalable G1 pour vendre un terrain constructible non bâti à usage d’habitation ; étude de conception G2 ou techniques réglementaires pour la maison. CCH L132-4 à L132-9. Vérifiez aussi le règlement local.

Quelles sécheresses ont été reconnues à Quint-Fonsegrives ?

12 périodes de sécheresse reconnues correspondent à 11 arrêtés distincts à Quint-Fonsegrives dans GASPAR au 5 octobre 2026. La dernière publication au Journal officiel recensée date du 10/06/2023.

Sécheresses reconnues à Quint-Fonsegrives
Période reconnueArrêté signé lePublication au JORéférence
01/06/1989 au 31/12/199004/12/199127/12/1991INTX9110334A
01/01/1991 au 31/12/199120/10/199205/11/1992INTE9200482A
01/01/1991 au 30/09/199330/06/199409/07/1994INTE9400331A
01/10/1993 au 31/12/199718/09/199803/10/1998INTE9800356A
01/01/2002 au 30/09/200225/08/200426/08/2004INTE0400656A
01/07/2003 au 30/09/200325/08/200426/08/2004INTE0400656A
01/01/2011 au 31/12/201127/07/201202/08/2012INTE1230775A
01/01/2012 au 31/12/201221/05/201325/05/2013INTE1311772A
01/01/2016 au 31/03/201625/07/201701/09/2017INTE1719708A
01/07/2017 au 31/12/201720/03/201907/04/2019INTE1907679A
01/07/2020 au 30/09/202027/07/202131/08/2021INTE2122515A
01/07/2022 au 30/09/202225/04/202310/06/2023IOME2311008A

Voir le calendrier de Quint-Fonsegrives.

Inondation : le second contrôle avant de bâtir

Quint-Fonsegrives compte 6 reconnaissances d’inondations et/ou coulées de boue dans le recensement GASPAR du 5 octobre 2026.

Plans opposables avec volet inondation
PlanApprobationProcédure
PPRN- I - Quint-Fonsegrives - Marcaissonne-Saune-Seillonne18/04/201631DDT20120022

Comparer les PPRI et préparer un projet en zone inondable.

Comparer le sol autour de Quint-Fonsegrives

Les trois communes aux centres les plus proches de Quint-Fonsegrives
CommuneDistance entre centresSurface en forte, carte 2026 (%)Périodes sécheresseReconnaissances inondation
Saint-Orens-de-Gameville2,9 km98,33 %1512
Balma4,3 km99,96 %139
Labège4,7 km99,84 %94

Quint-Fonsegrives : rang 12 sur 64 pour la part de territoire en forte seule.

Le parc de Quint-Fonsegrives comprend 466 maisons construites depuis 2000 sur 1 822 dont l’année est renseignée, soit 25,58 %. 2 années manquent.

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